conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre « Cycles Émile Radèl » (Entreprise individuelle – SIRET 480 202 209 00056). Ci-après dénommée « Cycles Émile Radèl ».
Et toute personne physique effectuant un achat via le site Internet https://www.emileradel.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Cycles Émile Radèl et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le site https://www.emileradel.fr édité par « Cycles Émile Radèl » implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

article 1 : conformité et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par « Cycles Émile Radèl » sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ou fabriqués sur commande. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé ou d’impossibilité de le fabriquer, « Cycles Émile Radèl » en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de « Cycles Émile Radèl » ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

article 2 : prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Ce sont des prix nets, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

article 3 : paiement

Le règlement de la commande se fait par chèque, carte bancaire ou par virement bancaire.
S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de « Cycles Émile Radèl » et l’envoyer à l’adresse du siège social : Cycles Émile Radèl, 8 place des Martyrs – 44600 Saint-Nazaire. En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à encaissement de celui-ci.
S’agissant du paiement par virement bancaire, celui-ci doit être émis en euros.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

article 4 : commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, « Cycles Émile Radèl » adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

article 5 : livraison

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entendent TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Le délai de livraison maximal est de quatre vingt dix jours à compter de la réception du paiement.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les trente jours.

article 6 : disponibilités

En cas d’indisponibilité du produit commandé ou de l’impossibilité de le fabriquer dans le délai annoncé, « Cycles Émile Radèl » en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de fabrication, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

article 7 : droit de rétractation

Applicable à la vente à distance.
Pour tous nos vélos ou roues fabriqués sur commande, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation qui stipule que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés.
Pour tout autre produit proposé sur notre site, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, à ses frais et sans motif. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, « Cycles Émile Radèl » rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

article 8 : retour

À compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et « Cycles Émile Radèl » se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
L’article retourné doit être dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de la facture d’achat.

article 9 : garanties et responsabilité

L’entreprise « Cycles Émile Radèl » répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, « Cycles Émile Radèl » s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique ou pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles et des possibilités de fabrication.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité de « Cycles Émile Radèl » ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

article 10 : données personnelles

« Cycles Émile Radèl » s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse du siège social : « Cycles Émile Radèl », 8 place des Martyrs – 44600 Saint-Nazaire.

article 11 : propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de « Cycles Émile Radèl ».

article 12 : droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité « Cycles Émile Radèl » afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

article 13 : modifications des conditions générales de vente

« Cycles Émile Radèl » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.